Conditions Générales d’Utilisation du site bellefaye.com

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1. Propriété intellectuelle
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2. Données personnelles
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3. Identifiants
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L’inscrit, l’abonné, l’utilisateur s’engage à indemniser Bellefaye! de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces CGU et est informé que leur non respect l’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les données Bellefaye! sont dotées de signature numérique invisible qui les identifie.

4. Responsabilité de l’éditeur
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5. Cookies
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6. Liens Hypertextes
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7. Offres d’emploi et ou de Castings
Bellefaye.com veille au respect de la réglementation et de la législation du libellé des annonces.
Bellefaye! peut refuser une offre d’emploi ou de casting ou demander modification d’une offre emploi/casting.
Un signalement immédiat d’une annonce au contenu inapproprié ou illégal doit être fait par mail à bellefaye@bellefaye.com.
Pour les offres Emplois Casting Bellefaye! ne peut être assimilé aux employeurs, offreurs ni à un mandataire de ces derniers et/ou des décisions d'embauche, quel que soit le motif.

a) Les Offres Castings/Emplois ne doivent en aucun cas contenir :
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8. Newsletter
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters en cliquant sur le lien « ne plus recevoir » lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
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Ces CGV sont accessibles sur la page d’accueil (lien dénommé ‘’légal’’), sur les pages d’achat et d’acceptation d’achat,et dans le menu personnel des inscrits et abonnés, et sur les pages d’abonnement.

10. Droit applicable juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu faire l’objet d’une solution amiable dans les quinze jours de leur survenance notifiée à l’initiative de la partie la plus diligente, seront alors soumis au Tribunal de Commerce de Paris qui est seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mise à jour 1er Septembre 2017

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