Compte de soutien : l'ARP et l'APC défendent la fiscalité des FAI

Les cinéastes de l'ARP s'inquiètent des décisions qui pourraient être prises dans le cadre de la prochaine loi de Finances. Celles-ci pourraient impacter la contribution des FAI au compte de soutien. Les producteurs de l'APC ont également fait part de leur surprise et demande au gouvernement que quelque soit la décision prise in fine, qu'elle ne porte pas atteinte au niveau actuel de la contribution des FAI au compte de soutien...

L'ARP souligne que "la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, mettant en cause le régime fiscal et la TVA à taux réduit (5,5%), appliquée dans notre pays de manière partielle aux offres triple-play (...) ne doit pas être la justification d'une remise en cause du niveau de participation des FAI à l'industrie cinématographique et audiovisuelle".

La société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs rappelle que le taux réduit de la TVA "trouve sa légitimité dans la favorisation de l'exposition et la création d'œuvres culturelles" et appelle les plus hautes autorités de l'Etat à ne pas porter préjudice à la création cinématographique française et européenne.

"Nul n’ignore que la distribution des services de télévision par les fournisseurs d’accès représente un moteur essentiel du développement en France de leurs offres combinant Internet, téléphonie et télévision et que la croissance importante du nombre des chaînes ainsi distribuées et des débits sur les réseaux électroniques accentuera encore cette réalité à l’avenir" souligne l'Association des producteurs de cinéma (APC).

L'APC se tourne "donc instamment vers le Président de la République et le Gouvernement pour maintenir l’assiette de TVA à taux réduit sur les offres « triple » et « quadruple play » et confirmer que toute décision la concernant ne portera pas atteinte au niveau de la contribution des fournisseurs d’accès au compte de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle géré par le CNC".