Une TVA à 19,6% pour les FAI et Canal+ ?

Le gouvernement étudie une révision de la TVA qui toucherait non seulement les fournisseurs d'accès à internet (FAI) mais aussi les chaînes payantes. Il s'agirait d'appliquer à tous les distributeurs de services de télé une TVA à 19,6%. Une solution qui pourrait déstabiliser le secteur, Canal+ en tête...

On savait depuis la semaine dernière que le gouvernement travaillait sur une modification du taux de la TVA des FAI, la facture d'un abonnement triple-play étant aujourd'hui taxé pour moitié à 19,6% et pour autre moitié à 5,5%. Ce dernier taux est appliqué pour leur activité de distribution des services de télévision, en contrepartie de leur contribution au compte de soutien.

Pour trouver de nouvelles ressources fiscales, le gouvernement s'appuie sur une mise en demeure de Bruxelles, qui s'interroge simplement sur la répartition 19,6%-5,5% alors même qu'un certains d'abonnés n'utilisent pas l'accès à la télévision. On savait aussi (cf. FF n°3385) que le gouvernement n'avait pas tranché sur la question.

Une piste à l'étude irait en fait beaucoup plus loin : il s'agirait d'appliquer un taux uniforme de 19,6% à l'ensemble de la facture des FAI mais, pour ne pas les discriminer dans leur activité de distributeur de services de télévision, d'appliquer ce même taux à l'ensemble des chaînes payantes. Pour Canal+, qui bénéficie depuis sa création d'un taux de 5,5% (qui constituait en 1984 un régime exceptionnel en contrepartie de son engagements envers l'industrie du cinéma), cela correspondrait à une charge fiscale supplémentaire de plus de 400 M€ !

Cette solution, si elle était retenue, ferait l'effet d'une bombe dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, avec des répercussions sur CinéCinéma, CanalSatellite, les rémunérations des chaînes distribuées par CanalSatellite, mais aussi sur les engagements du groupe envers la création audiovisuelle et cinéma. En particulier à travers ses obligations directes et sa contribution envers le compte de soutien, sans compter celle des FAI.

La décision, qui doit être inclue dans le projet de loi de Finances présenté en Conseil des ministres dans quelques semaines, doit être prise très vite. Interrogé, Pascal Rogard, Dg de la SACD, estime qu'il s'agirait "de la plus grande régression culturelle depuis 30 ans en France !"